Conditions Générales d’Utilisation du site OùDormir et du service de recherche géolocalisée d’hébergement édité par KAPT.

1. Bienvenue

1.1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site OuDormir.mobi, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation du site www.oudormir.mobi suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

1.2. Mentions Légales

Le site OuDormir.mobi est édité par : KAPT Société Anonyme à Responsabilité Limitée, au capital de 15 000€, dont le siège est établi : 1, rue Marc Seguin INEED – Rovaltain TGV 26300 ALIXAN FRANCE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : RCS 508 334 885 Romans/Isere Le Directeur de la publication est : Sébastien GUARDIOLA Le site OuDormir.mobi est hébergé par : AlwaysData service de la société : Excellency Dont le siège social est établi : 21 rue d'Hauteville 75010 Paris France Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 492 893 490

1.3.Définitions

OùDormir : Le terme « OùDormir » désigne le service fournit par KAPT sur le Site Web disponible à l’adresse www.oudormir.mobi.
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site afin de bénéficier de plus de service.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret lui permettant de prouver son identité.
Propriétaire : Le terme « Propriétaire » désigne un membre qui possède au moins un hébergement enregistré sous « OuDormir.mobi ».
Hébergement : Le terme « Hébergement » désigne une structure proposant au moins un logement à une même adresse.
Contenu Membre : Le terme « Contenu Membre » désigne le contenu saisi pour sa mise en ligne par un membre : commentaires, descriptif d’hébergement, ...

1.4.Modification des Conditions Générales d’Utilisation

OùDormir se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation, les fonctionnalités offertes sur le site ou les règles de fonctionnements du service. OùDormir s’engage à vous informer au préalable de cette évolution par tout moyen à sa convenance. OùDormir se réserve le droit de proposer des services nouveaux et payants sur le site.

2. Description générale du Service

OùDormir est le premier annuaire en ligne accessible depuis tous les SmartPhones qui permet une recherche géolocalisée d’hébergements. Bien évidemment, comme tout service Web, il est aussi disponible dans une version pour ordinateur. L’accès au service nécessite un accès Internet fixe ou mobile suivant l’équipement et un navigateur Web. La page d’accueil www.oudormir.mobi propose de se géolocaliser afin de trouver un hébergement à proximité (5, 10, 20 ou 30 kms). La géolocalisation peut-être automatique si l’équipement informatique utilisé est muni d’un GPS. On peut aussi tout simplement saisir une ville dans la zone de texte prévue à cet effet. Ensuite, on peut soit cliquer directement sur le bouton « Trouver où dormir ! » pour obtenir les résultats de recherche, soit remplir quelques critères de recherche supplémentaires (type d’hébergement, tarif, ...). Le Service permet une inscription pour devenir Membre afin de bénéficier de davantage de fonctionnalités de visite comme laisser un avis ou ajouter un hébergement à ses favoris ou encore d’ajouter son hébergement au Service dans le cas où on est propriétaire d’hébergement. Une autre spécificité d’OùDormir réside dans les descriptifs de chaque hébergement, en effet, plutôt qu’un rapide résumé pour chaque hébergement, OùDormir présente un descriptif complet de chaque hébergement à travers une véritable pageWeb avec une URL unique qui a été créé par le propriétaire à l’aide d’un formulaire. Ainsi, un Utilisateur du Service obtient de vrais éléments de comparaison mis à jour par le propriétaire lui-même. L’objectif d’OùDormir est donc de faciliter la recherche d’un hébergement adapté à proximité d’une certaine localité.

3. Utilisation du Service

3.1.Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet fixe ou mobile. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Le visiteur s'engage à n’utiliser le Service qu'avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies. Le visiteur s'engage à n'intenter aucune poursuite contre KAPT motivée par un fait découlant du non respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus. Le visiteur du Service, reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder aux différents contenus accessibles à partir d’OùDormir. Certaines fonctionnalités du Service sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. Toute personne Membre amenée à laisser des commentaires ou à publier en tant que Propriétaire devra respecter les présentes conditions d'utilisation. OùDormir se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. KAPT met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. KAPT ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. KAPT se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

3.2 Propriété intellectuelle

KAPT est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de la marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. Vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.oudormir.mobi, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.oudormir.mobi.

3.3 Contenu du Service

Un Membre est seul responsable du Contenu Membre qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient et, que le contenu des propos tenus sur le Service soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel il édite ces propos. A ce titre, il garantit KAPT contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de KAPT. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de KAPT, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice. KAPT se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Membre, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

3.3.1 Contenus manifestement illicites :

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
Le contenu publié par l'utilisateur ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédopornographique ;
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;

Dans le cadre de ses obligations de surveillance sur les contenus manifestement illicites, édictées par la loi du 21 janvier 2004 pour la confiance en l'économie numérique, la société KAPT pourra être amenée à consulter les descriptifs d’hébergements ainsi que les commentaires laissés sur le Service.

3.3.2 Contenus litigieux :

L'utilisateur s'engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d'expression. La liberté d'expression autorise la critique, le rapport d'informations vérifiées et prouvées, elle n'autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entrainer des poursuites à l'encontre de leur auteur ;
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image ;
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire ;
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale ;
La liberté d'expression autorise la critique dès lors qu'elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels ;
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

3.3.3 Commerce / Publicité

Un Propriétaire ne peut se servir de ce Service comme support de vente que d'objets dont il a la propriété incontestable. L'utilisateur s'engage à faire par ses propres moyens toutes déclarations prévues par la loi concernant les revenus qui en résulteraient. Un Membre s'engage à ne pas inclure dans ses propos, sous quelque forme que ce soit, une ou plusieurs annonce(s) faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d'un Site internet ou d'une société exerçant une activité concurrente à celle de www.oudormir.mobi. Le Propriétaire autorise KAPT à référencer son Hébergement par le biais du référencement du Service de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication.

3.3.4 Messages publicitaires

KAPT se réserve le droit d'insérer des messages publicitaires sur l'ensemble du Service.

3.3.5 Evolution du service

Outre le service de base décrit ci-dessus, KAPT se réserve le droit de mettre en œuvre de nouveaux services aux Utilisateurs, gratuits ou payants.

3.3.6 Interruption et suspension d’accès au service et/ou au site

En cas de non respect de votre part de tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation, vous reconnaissez et acceptez que KAPT peut à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du service ou votre accès au site.

3.4 Données Personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, KAPT s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site OuDormir.mobi fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro de récépissé de déclaration 1425738. Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », KAPT garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@oudormir.mobi. Vous vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vous pouvez à tout moment accéder, en utilisant sur le site votre mot de passe et votre login, à votre compte utilisateur contenant l’ensemble des données personnelles que vous avez fournies à KAPT. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, KAPT s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation exprès de l'internaute ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à KAPT ou à toute autre personne ; c'est-à-dire lorsque KAPT se verra légalement contraint de le faire.

4. Force majeure

La responsabilité de KAPT ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après l'envoi d'une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.

5. Evolution du présent contrat

KAPT se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur Membre de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.oudormir.mobi.

6. Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur Membre.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents. Pour toute question relative au fonctionnement du Site WEB et aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : contact@oudormir.mobi